CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs européens (« Conditions ») car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à la Plateforme Weshre ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer.

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Dernière mise à jour : 16 juin 2019

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à Weshre (tel que défini ci- dessous) et qui régit votre accès au site Weshre et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels Weshre fournit les Services Weshre (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application (collectivement, les « Applications »), ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services Weshre »). Le Site, l’Application et les Services Weshre sont désignés collectivement ci-après par le terme « Plateforme Weshre ». Nos Conditions de Garantie Organisateur, Politique de remboursement des Participants,et

Les termes « Weshre », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société Weshre SRL (« Weshre »), société de droit belge, enregistrée à la Banque Carrefour sous le numéro BE0727881961 et domiciliée à B-4000 Liège, Rue des Acacias 19.

Si vous changez de pays de résidence ou d’établissement pour un pays situé en dehors de l'EEE, la société Weshre contractante ainsi que les Conditions de Service applicables seront déterminées par votre nouveau pays de résidence ou d’établissement, comme spécifié dans les Conditions de Service pour les utilisateurs non-européens, à compter de la date à laquelle votre pays de résidence ou d’établissement change.

La manière dont nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plateforme Weshre et votre utilisation de la Plateforme Weshre est décrite dans notre Charte de protection des données à caractère personnel.

Tous les services de paiement liés à l’utilisation de la Plateforme Weshre (les « Services de paiement ») sont fournis par Weshre o uses partenaires, comme Stripe, comme le prévoient les Conditions de Service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).

Il appartient aux Organisateurs d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs Evénements et Services Organisateur. Il appartient aux Organisateurs d’identifier et d’obtenir les permis, licences ou enregistrements nécessaires pour les Services Organisateur qu’ils proposent. Certains types de Services Organisateur sont totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou autres mesures coercitives. Dans notre Centre d’aide, vous trouverez des informations qui vous aideront à identifier certaines obligations qui vous incombent. Si vous avez des questions concernant les lois locales qui s’appliquent à vos Evénements et Services Organisateur sur Weshre, adressez-vous à un juriste.

Table des matières

  1. 1.Étendue des Services Weshre
  2. 1.1La Plateforme Weshre est une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») et à certains tiers qui proposent des services (les Membres et tiers qui proposent des services sont des « Organisateurs » et les services qu’ils proposent sont des « Services d’Organisateur ») de publier ces Services d’Organisateur sur la Plateforme Weshre (les « Evénements ») et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Services d’Organisateur (les Membres qui utilisent des Services d’Organisateur sont des « Participants »). Les Services d’Organisateur peuvent comprendre des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories (les « Événements »), ainsi que d’autres services variés, en lien ou non avec les événements.
  3. 1.2En tant que fournisseur de la Plateforme Weshre, Weshre n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Evénements ou Services proposés par l'Organisateur. Weshre n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les Organisateurs sont seuls responsables de leurs Evénements et Services Organisateur. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Weshre n’est, ni ne devient partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, et Weshre n’est ni courtier immobilier ni assureur. Weshre n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de paiement.
  4. 1.3Si Weshre peut faciliter la résolution des litiges, Weshre ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Evénements ou Service Organisateur, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Evénements, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (au sens donné à ce terme ci-dessous), ou (iii) les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. Weshre n’approuve aucun Membre, Evénement ou Service Organisateur. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de Weshre à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de participer à un Événement, ou d’utiliser d’autres Services Organisateur, d’accepter une demande de réservation d’un Participant, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les Images vérifiées (au sens donné à ce terme ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d’un Evénement à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par Weshre d’un quelconque Organisateur ou d’une quelconque Evénement.
  5. 1.4Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme Weshre en tant qu’Organisateur ou en tant que Co-Organisateur (au sens donné à ce terme ci-dessous), votre relation avec Weshre est seulement celle d’un entrepreneur tiers indépendant, et non d’un employé, mandataire, membre d’une co-entreprise ou associé de Weshre pour quelque motif que ce soit, et vous agissez exclusivement pour votre compte propre et à votre profit, et non pour le compte ou au profit de Weshre. Weshre ne vous dirige pas ou ne vous contrôle pas, et ne saurait être considéré comme vous dirigeant ou vous contrôlant, que ce soit de manière générale ou en application des présentes Conditions, y compris dans le cadre de prestations de Services d’Organisateur. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir discrétionnaire d’annoncer vos Evènements ou autrement de vous engager dans d’autres activités commerciales ou d’autres emplois.
  6. 1.5Afin de promouvoir la Plateforme Weshre et d’accroître la visibilité des Evénements auprès de Participants potentiels, les Evénements et autres formes de Contenu de Membres peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne conformément à l’article 5. Afin d’aider les Membres qui parlent différentes langues, Weshre peut mettre à disposition des outils automatiques pour permettre aux Membres de traduire les Evénements et autres formes de Contenu de Membres, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Les Membres sont libres d'utiliser ces outils à leur entière discrétion. Weshre ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.
  7. 1.6La Plateforme Weshre peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des Conditions de Service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. Weshre ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par Weshre de ces Services tiers.
  8. 1.7Weshre n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de son contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme Weshre. Weshre peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme Weshre ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Weshre si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité des serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme Weshre. Cette clause s'applique sans préjudice de des dispositions de l’article 16 (responsabilité). Weshre peut améliorer ou modifier la Plateforme Weshre et ajouter de nouveaux Services Weshre à tout moment. Weshre informera les Membres de toute modification effectuée sur la plateforme Weshre, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu'elles n'aient pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.
  1. 2.Admissibilité, Utilisation de la Plateforme Weshre, Vérification des Membres
  2. 2.1Pour accéder à la Plateforme Weshre et l’utiliser, ou pour créer un Compte Weshre, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 13 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établis, et avoir la capacité de contracter.
  3. 2.2Weshre peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme Weshre ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Weshre, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations d’un Membre.
  4. 2.3La vérification des utilisateurs sur Internet est diffcile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Membre. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Membres de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier les identités et antécédents des Membres, (ii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Membres y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et (iii) si nous avons suffsamment d’informations pour identifier un Membre, obtenir des extraits des fichiers des infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).
  5. 2.4L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme Weshre et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme Weshre. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme Weshre, ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.
  6. 2.5En utilisant ou en téléchargeant l’Application à partir de l’App Store d’Apple, vous acceptez le Contrat de licence utilisateur final de l’Application sous licence d’Apple. Certaines parties de la Plateforme Weshre utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions générales supplémentaires Google Maps/Google Earth.
  1. 3.Modification des présentes Conditions
  2. Weshre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plateforme Weshre en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plateforme Weshre ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
  1. 4Création d’un compte
  2. 4.1Vous devez créer un compte (le « Compte Weshre ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme Weshre et les utiliser, telles que publier un Evénement ou faire une réservation. Si vous créez un Compte Weshre pour une entreprise, une organisation ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.
  3. 4.2Vous pouvez créer un Compte Weshre en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google (« Compte SRS »). Vous pouvez dissocier votre Compte Weshre de votre Compte SRS à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » de la Plateforme Weshre.
  4. 4.3Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte Weshre ainsi que celles figurant sur la page de votre profil public Weshre.
  5. 4.4Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes Weshre sauf si Weshre vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte Weshre à une autre partie.
  6. 4.5Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte Weshre, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez lieu de croire que vos identifiants soient perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte Weshre, vous devez en informer immédiatement Weshre. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Weshre, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).
  7. 4.6Weshre peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent d’autoriser d’autres Membres ou certains tiers à effectuer certaines actions ayant une incidence sur votre Compte Weshre. Par exemple, nous pouvons permettre aux Membres de lier leurs Comptes Weshre à des entreprises et d'agir pour le compte de ces entreprises, nous pouvons permettre à des Membres éligibles ou à certains tiers de faire des réservations pour d’autres Membres ou bien nous pouvons permettre aux Organisateurs d’ajouter d’autres Membres en tant que Co-Organisateurs (tels que définis ci-dessous) pour les aider à gérer leurs Evénements. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous communiquiez vos identifiants à d’autres personnes. Aucun tiers n’est autorisé par Weshre à demander vos identifiants, et il vous est interdit de demander les identifiants d’un autre Membre.
  1. 5.Contenu
  2. 5.1Weshre peut permettre aux Membres de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme Weshre (le « Contenu des Membres »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Weshre sur ou via la Plateforme Weshre, y compris le contenu propriétaire de Weshre et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Weshre à utiliser (le « Contenu de Weshre », et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).
  3. 5.2La Plateforme Weshre, le Contenu de Weshre et le Contenu des Membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou d’autres lois ou règlements. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme Weshre et le Contenu de Weshre, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Weshre et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plateforme Weshre, le Contenu de Weshre ou le Contenu des Membres. Toutes les marques, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Weshre utilisés sur ou en lien avec la Plateforme Weshre et le Contenu de Weshre sont protégés par le droit de la propriété intelletuelle. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme Weshre, le Contenu de Weshre et/ou le Contenu collectif sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.
  4. 5.3Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme Weshre ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu de Membres, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Weshre ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.
  5. 5.4Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Weshre vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l’Application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plateforme Weshre, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
  6. 5.5En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme Weshre, vous accordez à Weshre une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme Weshre sur tout support. Si le Contenu de Membre (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Membre sera uniquement utilisé aux dites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Charte de protection des données à caractère personnel. Sauf avec votre consentement exprès, Weshre ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.
  7. 5.6Weshre peut offrir aux Organisateurs la possibilité de faire appel à des photographes professionnels pour faire des prises de vue de leurs Services proposés par l'Organisateur, lesquelles sont mises à la disposition des Organisateurs afin qu’ils les insèrent dans leurs Evénements avec ou sans filigrane ou marquage comportant la mention « Photo vérifiée par Weshre.com » ou autre mention similaire (les « Images vérifiées »). Il vous appartient de vérifier que votre Service Organisateur soit fidèlement représenté dans les Images vérifiées, et vous devez cesser d’utiliser les Images vérifiées sur ou via la Plateforme Weshre si elles ne représentent plus correctement votre Evénement, si vous ne fournissez plus le Service Organisateur présenté, ou si votre Compte Weshre est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez et convenez que Weshre a le droit d’utiliser toute Image vérifiée, conformément à l’article 5.5, à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris une utilisation limitée par des tiers autorisés, sur tout support. Si Weshre n’est pas le propriétaire exclusif d’Images vérifiées, en utilisant ces Images vérifiées sur ou via la Plateforme Weshre, vous accordez à Weshre une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser ces Images vérifiées à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales sur tout support. Weshre vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser des Images vérifiées en dehors de la Plateforme Weshre uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
  8. 5.7Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Weshre. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme Weshre, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Weshre les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu des Membres, ni l’utilisation par Weshre du Contenu des Membres (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.
  9. 5.8Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint la Politique relative au contenu de Weshre ou toute autre politique Weshre. Weshre peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur de Weshre, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Weshre, ses Membres, des tiers ou des biens. Lorsque Weshre supprime ou désactive du Contenu de Membres, Weshre informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, (ii) nuit à l'intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.
  10. 5.9Weshre respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plateforme Weshre viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en accord avec notre Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle.
  1. 6.Frais de service
  2. 6.1Weshre peut facturer des frais aux Organisateurs (les « Frais de l’Organisateur ») et/ou aux Participants (les « Frais du Participant ») (collectivement, les « Frais de service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme Weshre. Pour en savoir plus sur les Frais de service applicables et leur mode de calcul, consultez notre page Frais de service.
  3. 6.2Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont communiqués à l’Organisateur avant qu’il ne publie un Evénement ou au Participant avant qu’il ne réserve. Weshre se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d'effet de la modification des frais.
  4. 6.3Vous êtes tenu de payer les Frais de service dus à Weshre. Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont recueillis par Weshre. Weshre déduira tout Frais de l’Organisateur du Prix affiché avant de remettre le paiement à l’Organisateur. Tout Frais du Participant est inclus dans les Frais totaux perçus par Weshre. Sauf mention contraire sur la Plateforme Weshre, les Frais de service ne sont pas remboursables.
  1. 7.Conditions particulières pour les Organisateurs
  2. 7.1Conditions applicables à tous les Evénements
  3. 7.1.1Lorsque vous créez un Evénement sur la Plateforme Weshre, vous devez (i) fournir des informations complètes et exactes sur votre Service Organisateur (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilité), (ii) préciser les déficiences, les restrictions (comme le règlement intérieur) et les conditions applicables (comme l’âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une Evénemetn sportif) et (iii) fournir d’autres informations utiles demandées par Weshre. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Evénement (y compris les dates de disponibilité).
  4. 7.1.2Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dépense comme les frais de ménage) pour votre Evénement (« Prix affiché »). Une fois qu’un Participant a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.
  5. 7.1.3Aucune des conditions énoncées dans votre Evénement, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez sélectionnées pour votre Evénement.
  6. 7.1.4Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Evénements doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services Organisateur. Weshre se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Evénement.
  7. 7.1.5L’insertion et le classement des Evénements dans les résultats de recherche sur la Plateforme Weshre dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du Participant, les exigences de l’Organisateur, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service Organisateur, et/ou la facilité de réservation. Vous pouvez trouver davantage d'informations sur les facteurs qui influencent la façon dont vos Evénements apparaissent dans les résultats de recherche dans notre centre d'aide.
  8. 7.1.6Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d’un Participant, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Participant, et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services Organisateur au Participant de la manière décrite dans votre Evénement à la date de la demande de réservation. Vous acceptez également de payer les Frais de l’Organisateur applicables et les éventuelles Taxes applicables.
  9. 7.1.7Weshre conseille aux Organisateurs de souscrire une assurance adaptée pour leurs Services Organisateur. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Participants (et des personnes pour lesquelles le Participant a réservé, le cas échéant) pendant leur séjour dans votre Logement ou leur participation à votre Expérience, Événement ou autre Service Organisateur.
  1. 7.2Evénements
  2. 7.2.1Si vous choisissez de demander un dépôt de garantie pour votre Evènement, vous devez le mentionner dans votre Evénement (le « Dépôt de garantie »). Il est interdit aux Organisateurs de demander un Dépôt de garantie (i) après avoir confirmé une réservation, ou (ii) en dehors de la Plateforme Weshre.
  3. 7.2.2Tout Evénement que vous publiez et la réservation d’un Evènement (i) ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, les règlements de copropriété ou autre accords, et (ii) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis).
  1. 7.3Co-Organisateurs
  2. 7.3.1Weshre peut permettre à des Organisateurs d’autoriser d’autres Membres (les « Co-Organisateurs ») à gérer leurs Evénements, à les engager et à effectuer certaines actions autorisées par les Organisateurs en lien avec leurs Evénements, comme accepter des demandes de réservation, communiquer avec les Participants, accueillir les Participants et actualiser le montant de la participation affiché et les dates de disponibilité (collectivement, les « Services proposés par le Co- Organisateur »). Aucun accord passé entre un Organisateur et un Co-Organisateur ne peut être contraire aux présentes Conditions et aux Conditions de paiement ni à toute autre Politique applicable à vos Services proposés par l'Organisateur. Les Co-Organisateurs ne peuvent agir qu’à titre individuel et non pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, à moins d’y être expressément autorisé par Weshre. Weshre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter le nombre de Co-Organisateurs qu’un Organisateur peut inviter pour chaque Evénement, et de limiter le nombre d’Evénements qu’un Co-Organisateur peut gérer.
  3. 7.3.2Les Organisateurs doivent faire preuve de toute la diligence qui s’impose lorsqu’ils décident d’ajouter un Co-Organisateur à leur(s) Evénement(s). Les Organisateurs sont responsables de l’ensemble des Evénements et du Contenu des Membres publiés sur la Plateforme Weshre créées par un Co-Organisateur pour leur compte. En outre, les Organisateurs demeurent responsables de leurs propres actions et omissions, y compris, notamment, toute conduite causant un préjudice ou des dommages à des Co-Organisateurs. Les Co-Organisateurs demeurent responsables de leurs propres actions et omissions lorsqu’ils assument leurs rôle et responsabilités de Co-Organisateur, y compris, notamment, toute conduite causant un préjudice ou des dommages à l’Organisateur. En outre, l’Organisateur et le Co-Organisateur sont solidairement responsables en cas de réclamations de tiers, y compris des réclamations de Participants, en lien avec des actions et omissions de l’autre personne dans le cadre des Evnénements, de la communication avec les Participants, et de la fourniture des Services Co- Organisateur.
  4. 7.3.3Sauf convention contraire entre l’Organisateur et le Co-Organisateur, l’Organisateur et le Co-Organisateur peuvent résilier l’accord qui les lie à tout moment. En outre, l’Organisateur et le Co-Organisateur reconnaissent que leur collaboration prendra fin si Weshre (i) suspend le Service Co-Organisateur ou (ii) annule la participation de l’une ou l’autre des parties au Service Co-Organisateur. En cas de résiliation de l’accord entre l’Organisateur et le Co-Organisateur, l’Organisateur demeurera responsable de toutes les actions engagées par le Co-Organisateur avant la résiliation, y compris des réservations en cours ou futures initiées avant la résiliation, que l’Organisateur devra honorer, sauf en cas de faute lourde ou comportement malveillant du Co-Organisateur. Lorsqu’un Membre se voit retirer sa qualité de Co-Organisateur, ce Membre n’aura plus accès à aucune information de l’Organisateur ou du Participant en lien avec le ou les Evénements de cet Organisateur.
  5. 7.3.4En tant que Co-Organisateur, vous ne serez pas évalué par les Participants, ce qui signifie que vos activités de Co-Organisateur n’auront pas d’incidence sur les Commentaires ou Notations d’autres Evénements pour lesquelles vous êtes Organisateur. En revanche, l’Organisateur de cet ou ces Evénements sera évalué par les Participants (y compris potentiellement sur la base du comportement et de la prestation du Co-Organisateur). Les Organisateurs reconnaissent que le comportement et la prestation d’un Co-Organisateur peuvent avoir une incidence sur les Commentaires et Notations des Participants sur leurs Evénements.
  1. 8.Conditions particulières pour les Participants
  2. 8.1Conditions applicables à toutes les réservations
  3. 8.1.1Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Weshre et/ou l’Organisateur (comme la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver un Evénement proposé sur la Plateforme Weshre en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le montant de participation, le Dépôt de garantie (le cas échéant), les Frais du Participant et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la réservation. Vous acceptez de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée avec votre Compte Weshre.
  4. 8.1.2Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de Weshre, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et l’Organisateur, sous réserve des conditions supplémentaires applicables de l’Organisateur, y compris notamment les conditions d’annulation applicables et les règles et restrictions précisées dans l’Evénement. Weshre recouvre les Frais totaux au moment de la demande de réservation ou dès la confirmation de l’Organisateur conformément aux Conditions de paiement. Pour certaines réservations, les Participants peuvent être tenus de payer ou ont la possibilité de payer en plusieurs versements.
  5. 8.1.3Si vous réservez un Service Organisateur pour le compte de Participants supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par l’Organisateur, et est informé des présentes Conditions ainsi que des autres conditions, règles et restrictions définies par l’Organisateur et les accepte. Si vous faites une réservation pour un Participant supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer à un Événement, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.
  6. 8.1.4Weshre peut permettre à un Participant qui effectue une réservation au nom d’une ou de plusieurs personnes supplémentaires (l’« Organisateur ») de répartir le paiement des Frais totaux pour une réservation éligible sur une base proportionnelle entre l’Organisateur et au moins une autre personne supplémentaire (chacun un « Co-Payeur ») (le « Service de paiement de groupe »). Afin de participer au Service de paiement de groupe, chaque Co-Payeur doit posséder ou avoir enregistré un Compte Weshre avant de procéder à un paiement. Tous les paiements via le Service de paiement de groupe sont traités par Weshre s et sont assujettis aux Conditions de service relatives aux paiements de groupe.
  7. 8.1.5Vous vous engagez à quitter l’Evènement au plus tard à l’heure limite que l’Organisateur spécifie dans l’Evénement ou à une autre heure fixée d’un commun accord entre vous et l’Organisateur. Si vous restez au-delà de l’heure limite sans l’accord de l’Organisateur, celui-ci est en droit de vous faire quitter l’Evénement par des moyens conformes à la loi applicable. En outre, vous vous engagez à payer, à la demande de l’Organisateur, pour chaque tranche de deux (2) heures (entière ou partielle), une taxe supplémentaire égale à deux (2) fois la moyenne du montant de participation affiché payé initialement par vous en dédommagement du désagrément subi par l’Organisateur, ainsi que l’ensemble des Frais du Participant applicables, des Taxes et tous les frais juridiques engagés par l’Organisateur pour donner congé au Participant (collectivement, les « Frais de dépassement »). Un Dépôt de garantie, s’il est demandé par un Organisateur, peut être déduit des éventuels Frais de Dépassement exigibles pour un Dépassement du Participant.
  1. 8.2Réservation d’Événements et d’autres Services proposés par l'Organisateur
  2. 8.2.1Vous devez lire attentivement la description de tout Événement ou autre Service Organisateur que vous comptez réserver afin de vérifier que vous (et les autres Participants pour lesquels vous réservez) remplissez les conditions spécifiées par l’Organisateur dans son Evénement, comme l’âge minimum, les aptitudes, la condition physique ou autres. À votre seule discrétion, vous pouvez décider d’informer l’Organisateur de tout problème médical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher tout Participant supplémentaire de participer en toute sécurité à une quelconque Expérience, un quelconque Événement ou autre Service proposé par l'Organisateur. En outre, certaines lois peuvent s’appliquer, comme l’âge légal pour la consommation d’alcool dans le pays où a lieu l’Événement ou autre Service Organisateur.
  3. 8.2.2Avant et pendant un Événement ou autre Service Organisateur, vous devez en permanence suivre les instructions de l’Organisateur.
  4. 8.2.3Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires à un Événement ou autre Service Organisateur si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que Participants supplémentaires pendant le processus de réservation sur la Plateforme Weshre.
  1. 9.Modifications de réservation, Annulations et Remboursements, Centre de résolution
  2. 9.1Les Organisateurs et Participants sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme Weshre ou qu’ils demandent à l’Assistance utilisateurs de Weshre d’effectuer(les « Modifications de réservation »), et acceptent de payer tous les Prix affichés, Frais de l’Organisateur ou Frais du Participant supplémentaires et/ou toutes les Taxes associées à ces Modifications de réservation.
  3. 9.2Les Participants peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation de l’Evénement définies par l’Organisateur, et Weshre s remboursera le montant des Frais totaux dus au Participant conformément à ces conditions d’annulation. Sauf en cas de circonstances atténuantes, tous les montants des Frais totaux dus à l’Organisateur en vertu des conditions d’annulation applicables seront payés à l’Organisateur par Weshre s conformément aux Conditions de paiement.
  4. 9.3Si un Organisateur annule une réservation confirmée, le Participant sera intégralement remboursé des Frais totaux payés pour cette réservation. Dans certains cas, Weshre peut permettre au Participant d'appliquer le remboursement à une nouvelle réservation, auquel cas Weshre s créditera le montant sur la réservation ultérieure du Participant à la demande de ce dernier. En outre, Weshre pourra publier un commentaire automatique sur l’Evénement annulé par l’Organisateur, indiquant qu’une réservation a été annulée. En outre, Weshre peut (i) marquer l’Evénement comme indisponible ou bloquer les dates correspondant à la réservation annulée, et/ou (iii) appliquer des frais d’annulation, à moins que l’Organisateur ait une raison légitime d’annuler la réservation conformément à la Charte relative aux circonstances atténuantes de Weshre ou ait des inquiétudes légitimes quant au comportement du Participant.
  5. 9.4Pour les Événements et autres Services proposés par l'Organisateur, si les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité des Participants ou empêchent un Organisateur de fournir un Service proposé par l’Organisateur qui se déroule principalement en plein air, les Organisateurs peuvent annuler le Service proposé par l'Organisateur. Les Organisateurs peuvent également annuler le Service proposé par l'Organisateur s’il existe d’autres conditions qui empêcheraient l’Organisateur d’offrir le Service proposé par l'Organisateur en toute sécurité.
  6. 9.5Dans certains cas, Weshre peut annuler une réservation en cours ou confirmée pour le compte d'un Organisateur ou Participant et effectuer les remboursements et paiements appropriés. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées dans la Charte relative aux circonstances atténuantes de Weshre ou pour les raisons énoncées à l’article 15 des présentes Conditions. Lorsque Weshre annule une réservation, Weshre en informe les Membres concernés et donne les raisons de cette mesure, sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte ou la prévention d'une fraude ou autres activités illégales, (ii) nuit aux intérêts légitimes des autres Membres ou tiers, ou (iii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant le service client.
  7. 9.6Si un Participant qui réserve un Événement ou autre Service proposé par l’Organisateur rencontre un Problème tel que défini par la Politique de remboursement des Participants, Weshre peut décider de rembourser au Participant tout ou partie des Frais totaux conformément à la Politique de remboursement des Participants.
  8. 9.7Si un Participant ou Weshre annule une réservation confirmée et si le Participant reçoit un remboursement conformément à la Politique de remboursement des Participants, à la Politique en matière de circonstances atténuantes de Weshre ou à la politique d'annulation applicable définie par l'Organisateur et mentionnée dans l'Evénement, après que l'Organisateur a déjà été payé, Weshre s aura le droit de récupérer le montant du remboursement auprès de l'Organisateur, y compris en soustrayant ledit montant du remboursement de tous futurs Versements étant dus à l'Organisateur.
  9. 9.8Sauf mention contraire stipulée dans les présentes Conditions, les Membres peuvent utiliser le Centre de résolution pour envoyer ou demander de l’argent concernant des remboursements, des Services proposés par l'Organisateur supplémentaires, des Services proposés par le Co-Organisateur ou des Demandes d'indemnisation liés à des réservations. Vous acceptez de payer tous les montants envoyés via le Centre de résolution en lien avec votre Compte Weshre et Weshre s traitera l’ensemble de ces paiements.
  1. 10.Notations et commentaires
  2. 10.1Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Participants et Organisateurs peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de l’Evenement et de l’Organisateurs et des Participants. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle de Weshre. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par Weshre et peuvent être infondés ou mensongers.
  3. 10.2Les Notations et Commentaires laissés par les Participants et Organisateurs doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires. Les Notations et Commentaires sont également soumis au paragraphe 5 des présentes Conditions et doivent être conformes à la Politique relative au contenu et à la Politique en matière d’extorsion.
  4. 10.3Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.
  5. 10.4Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Membre et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme Weshre (notamment dans la page des Evénements) avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre des réservations, le nombre d’annulations, le temps moyen de réponse et d’autres informations.
  1. 11.Dommages causés, Litiges entre Membres
  2. 11.1En tant que Participant, vous êtes tenu de restituer le lieu de l’Evénement (y compris tous les effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans le lieu) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez à l’Evénement, ou à qui vous donnez accès, à l’exclusion de l’Organisateur (et des personnes que l’Organisateur invite le cas échéant).
  3. 11.2Si un Organisateur prétend et apporte la preuve que vous, en tant que Participant, avez causé des dommages de manière fautive (la « Plainte pour dommages »), l’Organisateur peut vous demander un paiement via le Centre de résolution. Si un Organisateur fait remonter une Plainte pour dommages à Weshre, vous aurez la possibilité d’y répondre. Si vous acceptez de payer l’Organisateur, ou que Weshre, conformément à toute règle applicable sur la charge de la preuve, établit votre responsabilité dans le cadre de la Plainte pour dommages, Weshre, via Weshre s, après la fin de l’Evénement, recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur le Dépôt de garantie (le cas échéant) le montant nécessaire pour résoudre la Plainte pour dommages conformément aux Conditions de paiement. Par ailleurs, Weshre se réserve le droit de recouvrer tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité dans le cadre d’une Plainte pour dommages serait établie, y compris, sans limitation, en lien avec toute demande de paiement faite par un Organisateur au titre de la Garantie Organisateur de Weshre. Vous pouvez faire appel d'une décision prise par Weshre sur le fondement de l’article 11.2 en contactant le service client. Les décisions prises par Weshre en lien avec une Plainte pour dommages n'affectent pas vos droits contractuels ou légaux. Cette clause n'affecte pas votre droit d'engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.
  4. (ii)Les Membres acceptent de coopérer avec Weshre et de l’aider en toute bonne foi, de fournir à Weshre les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Weshre, en ce qui concerne toutes les Demandes d'indemnisation ou autres réclamations faites par des Membres concernant (i) concernant des Evénements ou (ii) tout effet personnel ou autre bien se trouvant dans le lieu de l’Evénement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Organisateur de Weshre) ou (iii) Accords de Co-Organisateurs ou (iv) une Réservation avec Paiement de groupe. À la demande raisonnable de Weshre, le Membre participera avec l’Organisateur à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par Weshre ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles un Membre réclame un paiement à Weshre (y compris, sans limitation, les paiements aux termes de la Garantie Organisateur d’Weshre). Les Membres ont le droit de mettre fin à leur participation à la médiation ou à toute procédure de résolution des litiges similaire à tout moment. Cette clause n'affecte pas le droit d'un Membre d'engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.
  1. 12.12. Arrondis
  2. En général, Weshre prend en charge le paiement des montants qui sont payables par les/aux Participants ou Organisateurs dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée (p. ex. les centimes d’Euro ou autres devises prises en charge). Si un prestataire de paiement tiers de Weshre ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée, Weshre peut, à sa seule discrétion, arrondir les montants affichés payables par les/aux Participants ou Organisateurs à l’entier fonctionnel le plus proche (supérieur ou inférieur) de la monnaie libellée (c.-à-d. à l’euro ou à toute autre devise prise en charge le/la plus proche). Par exemple, Weshre peut arrondir un montant de 11,50 € à l’entier supérieur 12 € et arrondir un montant de 11,49 € à l’entier inférieur 11 €.
  1. 13.Taxes
  2. 13.1En tant qu’Organisateur, il vous appartient de déterminer vos obligations de déclaration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affiché, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes d’occupation, ou impôts sur le revenu (les « Taxes »).
  3. 13.2Les réglementations fiscales peuvent nous imposer de recueillir des Données fiscales pertinentes concernant les Organisateurs, ou d’appliquer des retenues de Taxes à la source sur les versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. Si un Organisateur ne nous fournit pas les documents requis conformément au droit applicable (numéro d'identification fiscale, par exemple) pour nous acquitter de notre obligation (le cas échéant) de retenir des Taxes à la source sur les versements que nous vous faisons, nous nous réservons le droit de retenir les versements pouvant aller jusqu'aux montants imposables comme la législation l’exige jusqu'à résolution.
  4. 13.3Vous comprenez que toute agence, service et/ou autorité publics compétents (l’ « Administration fiscale ») dont dépend votre Evénement peuvent exiger la collecte de Taxes auprès des Participants ou des Organisateurs sur les Prix affichés, et le reversement de ces Taxes à l’Administration fiscale appropriée. Les lois varient selon les pays mais ces Taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme d’un pourcentage du Prix affiché fixé par les Organisateurs, d’un montant fixe par Evénement, ou autres variantes (les « Taxes d’évènement »).
  5. 13.4En tout état de cause les Organisateurs et Participants sont seuls responsables de la collecte et/ou de l’acquittement de l’ensemble des Taxes d’occupation applicables aux Evénements.
  1. 14.Activités interdites
  2. 14.1Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plateforme Weshre. En lien avec votre utilisation de la Plateforme Weshre, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :
    • enfreindre ou contourner de quelconques lois ou règlements applicables, des accords passés avec des tiers, des droits de tiers, ou nos Conditions, Politiques ou Normes ;
    • utiliser la Plateforme Weshre ou du Contenu collectif à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation de Weshre, à l’existence d’un partenariat avec Weshre, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec Weshre ;
    • reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponibles sur la Plateforme Weshre, en contradiction avec la Charte de protection des données à caractère personnel de Weshre ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers ;
    • utiliser la Plateforme Weshre pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;
    • proposer, en tant qu’Organisateur, un Evénement que vous n’êtes pas autorisé à proposer sur la Plateforme Weshre ;
    • utiliser la Plateforme Weshre pour demander, faire ou accepter une réservation en dehors de la Plateforme Weshre, afin éviter les Frais de service ou pour toute autre raison ;
    • demander, accepter ou faire le paiement du Prix affiché en dehors de la Plateforme Weshre ou sans passer par Weshre s. Si vous le faites, vous : (i) assumez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (ii) dégagez Weshre de toute responsabilité pour ce paiement ;
    • discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;
    • faire un usage impropre ou abusif de tout Evénement ;
    • utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plateforme Weshre ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plateforme Weshre, le nom de Weshre, toute marque, logo ou autre information propriétaire de Weshre, ou la conception d’une quelconque page ou une forme apparaissant sur une page de la Plateforme Weshre, sans le consentement exprès écrit de Weshre ;
    • diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Weshre de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Weshre ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de Weshre ;
    • utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme Weshre, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Weshre ou interagir avec la Plateforme Weshre à toute autre fin ;
    • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Weshre ou tout fournisseur de Weshre ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme Weshre ; tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir la Plateforme Weshre;
    • prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme Weshre ;
    • utiliser, réexporter, importer ou transférer l’Application sans y être autorisé par les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays, et toutes les autres lois applicables ou violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.
  3. 14.2Vous reconnaissez que Weshre n’a pas d'obligation générale de surveiller le Contenu des Membres ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que Weshre a le droit de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu des Membres, pour pouvoir (i) exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme Weshre (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; (ii) vérifier le respect des présentes Conditions par les Membres ; (iii) se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; (iv) réagir au Contenu de Membres jugé nuisible ou inacceptable ; ou (v) aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres s’engagent à coopérer avec Weshre et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à Weshre les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Weshre, en lien avec toute enquête menée par Weshre ou un mandataire d’Weshre sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme Weshre.
  4. 14.3Si vous estimez qu’un quelconque Membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié, y compris, sans limitation, toute personne (i) qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez que cette personne vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement la signaler aux autorités compétentes, puis à Weshre, en nous communiquant les coordonnées du commissariat de police et le numéro du rapport de police (si disponible). Vous acceptez que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant).
  1. 15.Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures
  2. 15.1Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou Weshre résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.
  3. 15.2Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail. Si vous supprimez votre Compte Weshre en tant qu’Organisateur, toute les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Participants recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte Weshre en tant que Participant, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Evénement.
  4. 15.3Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Weshre peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.
  5. 15.4Weshre peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme Weshre si (i) vous avez commis un manquement substantiel à vos obligations au titre des présentes Conditions, des Conditions de paiement, de nos Politiques ou de nos Normes, (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Weshre, de ses Membres ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Membre).
  6. 15.5En outre, Weshre peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes (i) pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions, les Conditions de paiement, nos Politiques ou Normes, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte Weshre, de la création de l’Evénement ou ultérieurement, (iv) vous et/ou vos Evénements ou Services d’Organisateur ne remplissez pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, (v) vous avez à plusieurs reprises reçu des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou Weshre est informé par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, (vi) vous avez à plusieurs reprises annulé des réservations confirmées ou vous n’avez pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si (vii) Weshre considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Weshre, de ses Membres ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :
    • refuser d’afficher, supprimer ou reporter des Evénements, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Membres ;
    • annuler des réservations en cours ou confirmées ;
    • limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plateforme Weshre ;
    • révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre Compte Weshre ;
    • suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre Compte Weshre et cesser de fournir l’accès à la Plateforme Weshre.
    • En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisé de toute mesure envisagée par Weshre et aurez la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour Weshre.

  7. 15.6Si nous prenons l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, (i) nous pouvons rembourser intégralement vos Participants pour toutes les réservations confirmées, sans égard aux politiques d’annulation préexistantes, et (ii) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.
  8. 15.7En cas de résiliation du présent Contrat, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte Weshre ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès à la Plateforme Weshre ou votre utilisation de la Plateforme Weshre ont été limités, si votre Compte Weshre a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte Weshre ni accéder à la Plateforme Weshre ou l’utiliser via le Compte Weshre d’un autre Membre.
  9. 15.8Si Weshre prend l'une ou l'autre des décisions définies à l’article 15, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre service client.
  1. 16.Responsabilité et garantie
  2. Weshre peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s'applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de Weshre est engagée en cas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations deWeshre dont vous attendez la bonne exécution et sur l'accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité de Weshre est exclue.
  1. 17.Indemnisation
  2. Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (si Weshre le souhaite), indemniser et dégager Weshre, ses sociétés affiliées et filiales, y compris, sans limitation, Weshre s, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions ou de nos Politiques ou Normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme Weshre ou des Services Weshre, (iii) votre interaction avec tout Membre, votre participation à un Événement ou un autre Service proposé par l'Organisateur, votre participation au Service de paiement de groupe, y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou utilisation, (iv) votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers.
  3. Conformément à au present article, cette obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d'une obligation contractuelle.
  1. 18.Remarques
  2. Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme Weshre (« Remarques »). Vous pouvez nous faire part de vos Remarques par e-mail, dans la rubrique « Contact » de la Plateforme Weshre, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous nous transmettez n’est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.
  1. 19.Droit applicable et Juridiction compétente
  2. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit belge. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’établissement de Weshre en Belgique. Si Weshre souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en qualité de personne morale, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux belges. La langue de procedure sera le français ou l’anglais.
  3. Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter que Weshre n'est pas obligée et ne s'engage pas à utiliser un mode de résolution de litige alternatif pour résoudre tous litiges avec des consommateurs.
  1. 20.Dispositions générales
  2. 20.1Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre Weshre et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre Weshre et vous concernant l’accès à la Plateforme Weshre et son utilisation.
  3. 20.2Aucune co-entreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existent entre vous et Weshre du fait du présent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme Weshre.
  4. 20.3Les présentes Conditions de Service ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.
  5. 20.4Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.
  6. 20.5Le fait que Weshre n’exige pas le respect d’un droit reconnu par les présentes Conditions ou d’une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.
  7. 20.6Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de Weshre. Weshre peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent Accord à tout moment reste intact.
  8. 20.7Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées électroniquement et remises par Weshre par e-mail, par notification sur la Plateforme Weshre ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat).
  9. 20.8Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un e-mail.